ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne HANNIBAL est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne HANNIBAL est accessible à l’adresse internet www.leclanhannibal.com
L’offre commerciale HANNIBAL porte sur l’ensemble des produits présentés au sein de la Boutique en ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de la part du site HANNIBAL.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de HANNIBAL ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas HANNIBAL qui pourra les modifier à tout moment.
HANNIBAL se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
HANNIBAL propose sur la Boutique en ligne, des produits estampillés « Rare ». Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commande avec obligation de paiement “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement “.
La commande est confirmée par HANNIBAL par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, HANNIBAL se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de désaccord de l’acheteur, HANNIBAL procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Certains produits proposés à la vente peuvent être indiqués comme étant en réapprovisionnement au moment de la commande. Dans ce cas, le client est informé que les délais de livraison peuvent varier de 1 à 12 semaines, en fonction des délais de production, d’approvisionnement ou de livraison des fournisseurs.
Lorsque la commande comprend un ou plusieurs articles en réapprovisionnement, un e-mail d’information est adressé au client dès réception du ou des produits concernés dans nos locaux. Les articles sont alors expédiés dans les meilleurs délais, selon le mode de livraison initialement choisi.
En validant sa commande, le client reconnaît accepter ces délais spécifiques liés aux produits en réapprovisionnement.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
HANNIBAL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
HANNIBAL se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
HANNIBAL se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
HANNIBAL conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de HANNIBAL.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton “Obtenir une estimation”, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne et Luxembourg.
En tout état de cause, HANNIBAL se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
Les Produits « Rares » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et leur caractère (quasi) irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un moyen de transport Premium, au choix de HANNIBAL. Les frais de livraison seront exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison standards.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de HANNIBAL.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe et PayPal.
• par carte cadeau émis à l’origine par la Boutique en Ligne (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur la Boutique en Ligne).
HANNIBAL se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : CARTE CADEAU
Seuls les chèques cadeaux vendus par la Boutique en ligne sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en ligne.
Par ailleurs, les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont valables uniquement sur la Boutique en ligne www.leclanhannibal.com, à l’exclusion de tout autre site marchand.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec d’éventuels bons de réduction.
Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduit du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d’achat. Une carte cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
ARTICLE 12 : VENTE À L’EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
HANNIBAL conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
a ) DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique.
HANNIBAL met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site du gouvernement en cliquant sur ce lien.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à HANNIBAL, 10 rue de la monnaie, 64100, Bayonne
– Courrier électronique à contact@leclanhannibal.com
A réception, HANNIBAL communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, HANNIBAL remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par HANNIBAL de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par HANNIBAL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par HANNIBAL lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HANNIBAL.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et HANNIBAL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à HANNIBAL. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à LHANNIBAL avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
HANNIBAL – RETOUR CLIENT
34 rue Aristide Briand
64100 BAYONNE – France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. HANNIBAL ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de HANNIBAL en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de HANNIBAL via le volet “contact” sur le site internet www.leclanhannibal.com.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
HANNIBAL – RETOUR CLIENT
10 rue de la monnaie
64100 BAYONNE – France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par HANNIBAL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par HANNIBAL lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HANNIBAL. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et HANNIBAL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, HANNIBAL s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 14 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de HANNIBAL 7 jours sur 7 y compris jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Dalenys) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par HANNIBAL. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par HANNIBAL.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à HANNIBAL sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 15 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de HANNIBAL en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
HANNIBAL – RETOUR CLIENT
34 rue Aristide Briand
64100 BAYONNE – France
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par HANNIBAL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA HANNIBAL lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HANNIBAL.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et HANNIBAL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, HANNIBAL s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, HANNIBAL s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 16 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de HANNIBAL ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.leclanhannibal.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de HANNIBAL ou des tiers qui ont dument autorisé HANNIBAL à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de HANNIBAL.
L’usage de tout ou partie du site www.leclanhannibal.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 18 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES
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ARTICLE 24 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
ARTICLE 25 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
